Conditions UNITED FASHION BENELUX agissant dans le cadred’un "LOCAL FANATIC"
Tableau des contenus :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité del’entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L’offre
Article 5 - L’accord
Article 6 - Droit de retrait
Article 7 - Obligationsdu consommateur pendant la périodede réflexion
Article 8 - Exercice du droit de retrait par le consommateur et sescoûts
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur par retrait
Article 10 - Droit d’exclusion article
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Opérations de durée: durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Le paiement
Article 16 - Régime de plaintes
Article 17 - LitigesArticle
Article 18 - Garantie commerciale
Article 19 - Supplément ou dispositions de dérogation
Article 20 - Modification des modalités de la Fondation Webshop Label
Article 1 - Définitions
pour les conditions suivantes:
1. Accord supplémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d’un accord à distance et ces questions, le contenu numérique et/ou les services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’une entente entre ce tiers et l’entrepreneur;
2. La « période de réflexion » signifie le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de retrait;
3. « Consommateur » désigne la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à ses activités commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles;
4. Jour : jour civil;
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique;
6. «Accord de durée » désigne un accord relatif à l’offre régulière d’entreprises, de services et/ou de contenu numérique pendant un certain temps;
7. Moyen de données durables : tout outil, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui permet une consultation ou une utilisation future pour une période adaptée à l’objectif auquel l’information est destinée et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées;
8. Droit de retrait : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat de distance dans le délai;
9. Entrepreneur : la personne naturelle ou juridique qui est membre de la fondation Webshop Quality Mark et offre des produits, (accès) au contenu numérique et/ou aux services distants aux consommateurs;
10. L’accord à distance désigne un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, en utilisant uniquement ou en co-utilisation d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat;
11. Formulaire modèle de retrait: le projet européen de retrait énoncé à l’annexe I à ces conditions;
12. Technique de communication à distance : les moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que les consommateurs et les entrepreneurs aient à se réunir simultanément dans le même espace;
Article 2 - Identité de
l’entrepreneur Nom entrepreneur: UNITED FASHION BENELUX agissant sous le nom "LOCALFANATIC"
Adresse de l’établissement:Kabelweg 34-36, 1014 BB Amsterdam
Numéro de téléphone: 31(0)20 - 411 89 38
du lundi au vendredi: 10h00 à 18h00
samedi et dimanche:
Adresse e-mail [email protected]
numéro KvK: 66.14.22.96
Numéro de TVA : NL.85.64. 13.173.B01
S’IL VOUS PLAÎT NOTER, CE N’EST PAS UNE ADRESSE DE VISITE!
Article 3 - Applicabilité
1. Ces conditions s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout accord à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l’accord sur la distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le commerçant indiquera avant la conclusion de l’accord de distance les modalités générales de l’entrepreneur et que, à la demande du consommateur, il peut être gratuit dès que possible. être envoyé.
3. Si l’accord de distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion de l’accord sur la distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un opérateur de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il indiquera avant la conclusion de l’entente sur la distance lorsque les modalités peuvent être communiquées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elle est électroniquement ou autrement envoyé gratuitement.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième membres doivent appliquer mutatis mutand le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L’offre
1. Si une offre a une période de validité limitée ou est faite sous certaines conditions, celle-ci est explicitement indiquée dans l’offre.
2. L’offre doit contenir une description complète et précise des produits offerts, du contenu numérique et/ou des services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, ils sont une véritable représentation des produits, services et/ou contenus numériques offerts. Erreurs manifestes ou apparentes erreurs dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre doit contenir des informations de manière à ce qu’il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations attachés à l’acceptation de l’offre.
Article 5 - L’Accord
1. L’accord doit être conclu, sous réserve du paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et de l’exécution des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le commerçant doit immédiatement confirmer par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut mettre fin au contrat.
3. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le transfert électronique de données et assurer une environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur se conformera aux mesures de sécurité appropriées.
4. L’entrepreneur peut, dans des cadres juridiques, s’informer si le consommateur peut s’acquitter de ses obligations et de tous les faits et facteurs pertinents à l’entrée responsable dans le contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, l’opérateur économique a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une ordonnance ou une demande ou d’attacher des conditions spéciales à l’exécution.
5. L’opérateur économique doit, au plus tard, fournir au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur de manière durable. data carrier, la plupart des heures:
a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut aller avec des plaintes;
b) les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de retrait ou une notification claire de l’exclusion du droit de retrait;
c. informations sur les garanties et le service post-achat existant;
d) le prix incluant toutes les charges de produit, de service ou de contenu numérique; dans la mesure du coût de livraison applicable; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre du contrat à distance;
e. les exigences de résiliation du contrat si le contrat est supérieur à un an ou d’une durée indéterminée;
f. si le consommateur a un droit de retrait, le formulaire modèle de révocation.
6. Dans le cas d’une opération d’endurance, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Article 6 - Droit de retrait Dans le cas des produits
1. Le consommateur peut mettre fin à une entente relative à l’achat d’un produit pour un minimum de 14 jours sans donner de motifs. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais ne l’oblige pas à donner sa raison.s).
2. La période de réflexion mentionnée au paragraphe 1 doit avoir lieu le lendemain du consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans le même ordre : le jour où le consommateur, ou un tiers nommé par lui, a reçu le dernier produit. Lla l’entrepreneur peut, à condition qu’il ait clairement informé le consommateur à ce sujet avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
b) si la fourniture d’un produit se compose de plusieurs envois ou composants : le jour où le consommateur, ou un tiers nommé par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie;
c) dans le cas d’accords de livraison régulière de produits pour une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers nommé par lui, a reçu le premier produit. Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un transporteur de matériel :
3. Le consommateur peut mettre fin à un accord de service et à un accord pour la fourniture de contenu numérique non livré sur un transporteur de matériaux pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais ne l’oblige pas à donner sa raison.s).
4. La période visée par le paragraphe 3 est prise en compte du lendemain de la conclusion de l’accord. Période de réflexion prolongée pour les produits, services et contenu numérique non fournis sur un support matériel lorsqu’il n’est pas informé du droit de retrait :
5. Si l’exploitant économique n’a pas fourni au consommateur les renseignements légalement requis sur le droit de retrait ou le formulaire de modèle d’enregistrement, la période de réflexion expirera 12 mois après la fin de l’original, conformément à la membres de cet article fixent une période de réflexion.
6. Si l’opérateur économique a fourni les renseignements mentionnés au paragraphe précédent au consommateur dans les 12 mois suivant la date de la période de réflexion initiale, la période de réflexion expirera 14 jours après la date à laquelle le consommateur a ces renseignements Reçu.
Article 7 - Obligations des consommateurs pendant la période de réflexion
1. Pendant la période de réflexion, le consommateur s’occupera soigneusement du produit et de l’emballage. Il n’extraira ou utilisera le produit que dans la mesure du nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur n’est autorisé à manipuler et à inspecter le produit comme il le devrait dans un magasin.
2. Le consommateur n’est tenu responsable que de l’amortissement du produit résultant d’un moyen de manipuler le produit qui va au-delà du permis au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de l’amortissement du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni tous les renseignements légalement requis sur le droit de retrait avant ou à la fin du contrat.
Article 8 - Poursuite du droit de retrait par le consommateur et de ses coûts
1. Si le consommateur exerce son droit de retrait, il doit en aviser l’entrepreneur dans le délai de la question au moyen de la forme du modèle de rétractation ou autrement sans ambiguïté.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant la notification mentionnée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) l’entrepreneur. Cela n’a pas à être fait si l’entrepreneur a offert de ramasser le produit lui-même. Quoi qu’il en soit, le consommateur s’est conformé à la période de retour s’il retourne le produit avant l’expiration de la période de réflexion.
3. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans un état d’origine et un emballage, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
4. Le risque et le fardeau de la preuve pour l’exercice approprié et opportun du droit de retrait incombe au consommateur.
5. Le consommateur doit assumer le coût direct du retour du produit. Si l’entrepreneur n’a pas déclaré que le consommateur doit supporter ces coûts ou si l’entrepreneur indique qu’il assume lui-même les coûts, le consommateur n’a pas à supporter les coûts de rendement.
6. Si le consommateur rappelle après avoir demandé expressément que la fourniture du service ou l’approvisionnement en gaz, en eau ou en électricité non préparé à la vente soit effectuée en volume ou en quantité limitée commence au cours de la la période de réflexion, le consommateur doit à l’entrepreneur un montant proportionnel à cette partie de l’entreprise réalisée par l’entrepreneur au moment du retrait, par rapport à la pleine réalisation de l’entreprise.
7. Le consommateur ne doit supporter aucun coût pour la prestation des services ou l’approvisionnement en eau, en gaz ou en électricité, qui ne sont pas préparés à la vente en volume ou en quantité limitée, ou pour approvisionner le chauffage urbain, si :
a. l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les renseignements légalement requis sur le droit de retrait, les frais de retrait ou le formulaire de modèle d’inscription, ou;
b. le consommateur n’a pas explicitement demandé le début du service ou de l’approvisionnement en gaz, en eau, en électricité ou en chauffage urbain pendant la période de réflexion.
8. Le consommateur ne doit supporter aucun coût pour l’approvisionnement complet ou partiel de contenu numérique non fourni sur un transporteur de matériaux si :
a) il n’a pas expressément accepté de commencer le contrat avant la fin de la période de réflexion avant sa livraison;
b. il n’a pas reconnu avoir perdu son droit de retrait lorsqu’il a accordé son consentement; c. l’entrepreneur n’a pas confirmé la déclaration de ce consommateur.
9. Si le consommateur exerce son droit de retrait, tous les accords supplémentaires sont résiliés par la loi.
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de retrait
1. Si le commerçant fait la notification du retrait par le consommateur d’une manière électronique, il doit immédiatement envoyer un reçu à la réception de cette notification.
2. Le commerçant remboursera tous les paiements à la consommation, y compris les frais de livraison facturés par le commerçant pour le produit retourné, sans délai, mais dans les 14 jours suivant la journée où le consommateur signale le retrait . À moins que l’entrepreneur n’offre de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a retourné le produit, selon lequel le temps est plus tôt.
3. Le commerçant doit utiliser les mêmes moyens de paiement utilisés par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n’accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l’entrepreneur n’a pas à rembourser les coûts supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.
Article 10 - Exclusion du droit de retrait
L’entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de retrait, mais seulement si l’entrepreneur est clair à l’offre, du moins à temps pour la conclusion de l’accord, a déclaré:
1. Produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier dont l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent se produire au cours de la période de retrait
2. Accords conclus lors d’une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique signifie une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont offerts par l’entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou donné la possibilité d’être personnellement présent à la vente aux enchères, dirigée par un commissaire-priseur, et où le soumissionnaire retenu est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et /ou les services;
3. Accords de service, après la mise en œuvre complète du service, mais seulement si :
a) la mise en œuvre a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur; Et
b. le consommateur a déclaré qu’il perdrait son droit de retrait une fois que l’entrepreneur aura pleinement mis en œuvre le contrat;
4. Accords de service pour la fourniture d’un logement, si l’accord prévoit une certaine date ou période de mise en œuvre et autre qu’à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration;
5. Accords relatifs aux activités de loisirs, prévus dans l’accord pour une certaine date ou période de mise en œuvre;
6. Produits produits conformément aux spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuel du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne en particulier;
7. Les produits qui se gâtent rapidement ou ont une durée de conservation limitée;
8. Produits scellés qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection ou d’hygiène de santé et dont l’étanchéité a été rompue après l’accouchement;
9. Produits qui, de par leur nature même, sont irrévocablement mélangés avec d’autres produits après la livraison;
10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion de l’accord, mais dont l’offre ne peut avoir lieu qu’au bout de 30 jours, la valeur dépend de est des fluctuations du marché auquel l’entrepreneur n’a aucune influence;
11. Scellé audio, enregistrements vidéo et logiciels informatiques, dont l’étanchéité a été rompue après la livraison;
12. Journaux, magazines ou magazines, à l’exception des abonnements;
13. Fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
a) la mise en œuvre a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur; Et
b. le consommateur a déclaré que cela perdra son droit de retrait.
Article 11 - Le prix
1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne doivent pas être augmentés, sous réserve de modifications des prix résultant de l’évolution des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence sur les prix variables. Cet engagement à l’égard des fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués par l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l’accord ne sont autorisées que si elles sont le résultat d’une législation ou d’une disposition.
4. Les augmentations de prix de 3 mois après la conclusion du contrat ne seront autorisées que si l’entrepreneur l’a négocié et :
a) ils sont le résultat d’une législation ou de dispositions; Ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation des prix commence.
5. Les prix indiqués dans la fourniture de produits ou de services doivent inclure la TVA.
Article 12 - Accord de conformité et garantie supplémentaire
1. L’entrepreneur doit être pour elle en ce que les produits et/ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de la solidité et/ou de la facilité d’utilisation et aux lois et/ou règlements publics existants à la date de la conclusion de l’accord. S’il est d’accord, l’entrepreneur insiste également sur le fait que le produit convient à d’autres que l’utilisation normale.
2. Une garantie supplémentaire émise par l’entrepreneur, son sous-traitant, fabricant ou importateur ne doit jamais limiter les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu du contrat si l’entrepreneur est n’a pas respecté sa part de l’accord.
3. La "garantie supplémentaire" désigne toute entreprise de l’entrepreneur, de son sous-traitant, de son importateur ou de son producteur dans laquelle elle accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qui est légalement requis dans le cas de son n’a pas respecté sa part de l’accord.
Article 13 - Livraison et exécution
1. L’entrepreneur doit prendre le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et dans l’évaluation des demandes de service.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à l’entrepreneur.
3. Compte tenu de ce qui est spécifié à l’article 4 de ces conditions, le commerçant doit exécuter les ordonnances acceptées avec une urgence compétente, mais pas au plus tard 30 jours, à moins qu’une autre période de livraison n’ait été convenue. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement exécutée, le consommateur recevra un message au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à des dommages-intérêts.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommages et/ou de disparition des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un prédé désigné et à l’entrepreneur Annoncé représentant, à moins d’être expressément autrement d’accord.
Article 14 - Transactions de durée : durée, annulation et avis de renouvellement
1. Le consommateur peut mettre fin à un contrat indéterminé qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services à tout moment 8, en tenant compte de l’accord règles d’avis et une période de préavis d’au plus un mois.
2. Le consommateur peut mettre fin à un accord conclu pour une période déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la période fixe, en tenant compte des objectifs de la règles d’avis convenues et une période de préavis d’au plus un mois.
3. Le consommateur peut :
- annuler en tout temps et ne pas se limiter à la résiliation à un moment donné ou pendant une période donnée,
- au moins annuler de la même manière qu’ils ont été contractés par lui,
- annulez toujours avec la même période de préavis que l’entrepreneur a négocié pour lui-même.
Extension:
4. Un accord conclu pour une période déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne doit pas être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une période déterminée.
5. En cas de dérogation au paragraphe précédent, un accord conclu pour une période déterminée et qui s’étend régulièrement à la livraison de journaux quotidiens et d’hebdomadaires et de périodiques peut être tacitement renouvelé pour une période maximale de trois mois si le le consommateur peut mettre fin à ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec une période de préavis d’au plus un mois.
6. Un accord conclu pour une période déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement indéfiniment que si le consommateur peut prendre fin à tout moment avec une période de préavis ne dépassant pas un mois. La période de préavis ne dépasserait pas trois mois si l’accord s’étend à la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, d’actualités et d’hebdomadaires et de magazines.
7. Un accord d’une durée limitée à la livraison régulière de la journée, Nouvelles les magazines hebdomadaires et les magazines (preuve ou abonnement d’introduction) ne se poursuivront pas tacitement et se termineront automatiquement à la fin du procès ou de la période d’introduction.
Durée:
8. Si une entente a une durée de plus d’un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec une période de préavis d’au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s’opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue opposée.
Article 15 - Paiement
1. Dans la mesure indiquée dans l’accord ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être versés dans les 14 jours suivant le début de la période de réflexion, ou en l’absence d’une période de réflexion dans les 14 jours suivant la la conclusion de l’accord. Dans le cas d’une entente de prestation d’un service, cette période doit commencer le lendemain de la confirmation du contrat par le consommateur.
2. Lorsqu’ils vendent des produits aux consommateurs, les consommateurs ne seront peut-être jamais tenus de rembourser à l’avance plus de 50 % en termes de conditions générales. Lorsque le remboursement anticipé a été négocié, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit en ce qui concerne l’exécution de l’ordonnance ou du service pertinent avant que le remboursement anticipé négocié n’ait eu lieu.
3. Le consommateur a l’obligation de signaler les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou divulgués à l’entrepreneur sans délai.
4. Si le consommateur ne s’occupe pas de son obligation de payer à temps, après avoir été informé par l’entrepreneur du retard de paiement et le consommateur a accordé l’intérêt légal pour 14 jours pour remplir ses engagements après l’absence de paiement dans ce délai de 14 jours et l’entrepreneur a droit au montant qu’il facturer des frais de recouvrement à l’amiable. Ces frais de recouvrement sont jusqu’à 15% sur les montants impayés jusqu’à 2 500,; 10 % de plus que les 2 500 euros suivants et 5 % au cours des 5 000 euros suivants, avec un minimum de 40 euros. L’entrepreneur peut s’écarter de ces montants et pourcentages pour le bénéfice du consommateur.
Article 16 - Système de plaintes
1. L’entrepreneur dispose d’un Annoncé traitement de la plainte conformément à cette procédure de plainte.
2. Les plaintes concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans son intégralité et clairement dans un délai compétent après que le consommateur a relevé les lacunes.
3. Les plaintes soumises à l’entrepreneur doivent être traitées dans les 14 jours suivant la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement plus long prévisible, l’entrepreneur répond au cours de la période de 14 jours avec un avis de reçu et une indication lorsque le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4.Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l’entrepreneur peut également être déposée via un formulaire de plainte sur la page grand public du site Web de stichting Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisbruikOfKlacht) La plainte est ensuite envoyée à l’entrepreneur concerné et à la Fondation Webshop Label.
5.Si la plainte ne peut être réglée d’un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la plainte, un différend est créé et peut être réglé pour le règlement des différends.
Article 17 - Litiges
1.Les accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions se rapportent ne s’appliquent qu’au droit néerlandais.
2.Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant l’établissement ou la mise en œuvre d’accords relatifs aux produits ou services à fournir par cet entrepreneur peuvent, en tenant compte des éléments suivants, à la fois par le les consommateurs sont présentés au Webshop Disputes Committee, Postbus 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).
3. Le Comité des litiges ne traite d’un différend que si le consommateur a d’abord soumis sa plainte à l’entrepreneur dans un délai compétent.
4. Au plus tard 12 mois après le différend, le différend sera présenté par écrit au Comité des différends.
5. Lorsque le consommateur souhaite renvoyer un différend au Comité des différends, l’entrepreneur est lié par ce choix. Si l’opérateur économique le souhaite, le consommateur devra dire par écrit, dans les cinq semaines suivant une demande faite par écrit par l’entrepreneur, s’il souhaite le faire ou pour que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si le commerçant ne perçoit pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l’entrepreneur a le droit de présenter le différend au tribunal compétent.
6. Le Comité des différends se prononce dans les conditions fixées par le Comité des règles des différends (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/decommissies/2701/webshop). Les décisions du Comité des différends doivent être prises par le moyen d’un avis exécutoire.
7. Le Comité des litiges ne doit pas traiter un différend ou cesser le traitement si le commerçant a obtenu une suspension de paiement, est devenu en état de faillite ou a effectivement mis fin à ses fins commerciales, avant un le comité a réglé le différend à l’audience et une décision finale a été rendue.
8. Si, en plus du Comité des litiges sur le Webshop, un autre a été reconnu ou à la Fondation du Comité des litiges de la consommation (SGC) ou à l’Institut des plaintes relatives aux services financiers (Kifid Kifid) le comité des litiges des membres a compétence, le Site Web de la Fondation du Comité des litiges est de préférence compétent pour les litiges concernant principalement la méthode de vente ou de service à distance. Pour tous les autres litiges, l’autre reconnu à SGC ou Kifid Kifid comité des différends des membres.
Article 18 - Garantie de l’industrie
1. Stichting Webshop Keurmerk garantit la conformité des avis contraignants de la Fondation du Comité des litiges Webshop Label par ses membres, à moins que le membre décide de revoir l’avis contraignant dans les deux mois suivant sa demande d’examen de la Juge. Cette garantie sera rétablie si l’avis exécutoire a été maintenu après examen par le tribunal et si le jugement le prouve est entré en vigueur. Jusqu’à concurrence de 10 000 euros par avis contraignant, ce montant sera versé au consommateur par la Fondation Webshop Label. Pour des montants supérieurs à 10 000 euros, par avis contraignant, 10 000 euros sont versés. Pour le supérieur, stichting Webshop Keurmerk a l’obligation d’essayer de s’assurer que le membre se conforme à l’avis contraignant.
2. Aux fins de cette garantie, il est nécessaire que le consommateur lance un appel écrit à la Fondation Webshop Label et qu’il transfère sa réclamation à l’entrepreneur à la Fondation Webshop Label. Si la réclamation contre l’entrepreneur dépasse 10 000 euros,-, le consommateur se voit offrir sa réclamation dans la mesure où elle dépasse le montant de 10 000 euros, à la Fondation pour le Label Webshop, après quoi cette organisation pourra transférer le demandera au tribunal la satisfaction du consommateur.
Article 19 - Prévisions supplémentaires ou dérogations
Des dispositions supplémentaires ou une dérogation à ces conditions peuvent ne pas être au détriment du consommateur et doivent être fixées par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être rendues accessibles par le consommateur de manière accessible. stockés sur un opérateur de données durable.
Article 20 - Modification des modalités de la Fondation Webshop Label
1. Stichting Webshop Keurmerk ne changera pas ces termes et conditions qu’en consultation avec l’Association des consommateurs.
2. Les modifications apportées à ces conditions ne s’appliqueront qu’après avoir été publiées de manière appropriée, à condition que, dans le cas de changements appropriés pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable pour les consommateurs soit Prévaloir.
Adresse Stichting Webshop Keurmerk: Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam
Ce régime entrera en vigueur à partir du 26 octobre 2015.
Dernière mise à jour Au 22 octobre 2015,